J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09893
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juin 1999 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999
NOR : ECOI9920186A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, le budget de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999, approuvé par l'arrêté du 26 novembre 1998, est modifié et arrêté, en recettes et en dépenses, aux montants bruts ci-après :
Fonctionnement : 11 228 800 000 XPF ;
Opérations en capital :
Crédits de paiement : 7 581 870 000 XPF ;
Autorisations de programme : 5 620 200 000 XPF.